Mentions légales

Mentions légales

Notre site Internet

Propriétaire
Mairie de Charmoille
Siège social : 1 rue du Conot - 25380 Charmoille
SIRET : 212 501 258 00017
Tél. +33 (0)3 81 44 32 63 
E-mail : contact_null@_nullcharmoille_null.fr

Hébergement
Cyberiance
Agence Création de sites internet à Besançon, Pontarlier, Morteau, dans le Doubs, le Jura
1 place de l'Europe - FR 25300 Pontarlier
Tél. +33(0)3 81 39 01 41

Réalisation du site
Conception et réalisation du site :
Agence web, création de sites internet à Besançon, Pontarlier, Morteau, dans le Doubs et le Jura.

 

Les données personnelles

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004 et 2018) et au Réglement Général pour la Protection des Données (RGPD) : réglement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que :

- le Maire de Charmoille est responsable de ce traitement
- à travers notre site internet, nous pouvons enregistrer des informations vous concernant notamment pour les abonnements à la Newletter ainsi que le formulaire de contact. Ces données seront utilisées dans le cadre de la finalité demandée par les services habilités de la collectivité et de la société CYBERIANCE qui gère notre site internet, cette société est nous sous-traitant-, elle intervient selon nos instructions et, en conséquence, offre les garanties suffisantes pour protéger les données personnelles qu'elle pourrait traiter. Vos données sont conservées en France et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales et activités autres que celle du site www.charmoille.fr.
- les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour lequel il est mis en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, ceci empêchant l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la suppression de ces données.
- les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
- les adresse IP des utilisateurs sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'examine les éventuels dysfonctionnements du site, d'assurer la sécurité du site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
- en application des articles 15 et suivant du réglement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données ou d'une limitation du traitement.

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la Protection des Donnés au 03.81.44.32.63 ou à l'adresse rgpd_null@_nulladat-doubs_null.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respéctés, vous pouvez introduire une réclamation auprès du CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment