Les démarches administratives

Le service état civil est ouvert au public

à l'accueil de la mairie

le mardi et jeudi de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h.

Téléphone : 03 81 44 32 63
Fax : 03 81 44 30 35
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Inscription sur les listes électorales

• Remplir le formulaire d’inscription dûment renseigné avant le 31/12 de l'année en cours
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
• Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe – de 3 mois)
• Gratuit

NOUVEAUTE :
Cliquer sur le lien pour y accéder : https:/mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Extrait d’actes de naissances, de mariages et de décès


• Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
• Indiquer nom, prénom, filiation, date de naissance, de mariage ou de décès selon l'extrait demandé
• Fournir une copie de la carte d'identité
• Gratuit

 
Carte nationale d’identité

NOUVEAUTES :

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.


 Gratuit
!!! Délai d'obtention : 4 à 6  semaines.
Attention de bien respecter les dimensions des photos et les directives préfectorales

Téléchargez le document expliquant toute la démarche de demande de carte d'identité

 

SE DEPLACER PERSONNNELLEMENT EN MAIRIE POUR REMPLIR LA DEMANDE DE CARTE D'IDENTITE ET POUR LES SIGNATURES ET LA PRISE D'EMPREINTE.


 Le passeport biomètrique

• MAIRIE DE SANCEY LE GRAND
  (Sur rendez-vous)
  12 Grande Rue – 03 81 86 32 60


• MAIRIE DE MAICHE
 (Sur rendez-vous)
  19 rue du Général Leclerc – 03 81 64 03 01


Pour obtenir un passeport biométrique, les administrés peuvent aller indifféremment sur ces communes ou dans tout autre département quel que soit leur domicile.

(Les passeports électroniques ne sont plus délivrés, sauf suite aux demandes en cours de traitement au moment du démarrage du dispositif du passeport biométrique.)
 
Attestation de domicile pour majeurs hébergés chez leurs parents
 
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(Circulaire CNI du 10 janvier 2008 et Circulaire passeports du 19 octobre 2001)

Cliquer ici pour télécharger le modéle.

Copie conforme


La copie certifiée conforme à la mairie n'existe plus sauf pour des documents à destination de l'étranger.

 
Légalisation de signature


• Mairie
• Document à signer. Authentification de la signature par présence de l'intéressé et signature devant l'officier d'état civil + carte d'identité
• Gratuit


Déclaration de vol


• Gendarmerie de Belleherbe
  Tél. : 03 81 44 32 17
• Gendarmerie de Maîche
  Tél. : 03 81 64 09 56
• pièce d'identité ou autre pièce
• Gratuit


Déclaration de décès


• Mairie du lieu de décès dans les 24 h
• Livret de famille du défunt, certificat médical de décès
• Gratuit


Déclaration de concubinage


• Mairie du domicile
• Pièce d'identité, justificatifs de domicile et deux témoins avec carte d'identité
• Gratuit


Livret de famille de père ou mère célibataire


• Mairie de naissance du dernier enfant
• Formulaire à remplir
• Gratuit

Duplicata du livret de famille d'époux ou de parents célibataires


• Mairie du domicile ou du mariage
• Le duplicata est délivré à la suite de perte, vol, divorce...
• Gratuit

Inscription au recensement militaire


• Mairie du domicile
• Livret de famille + CNI
• Parents ou intéressés à partir de 16 ans.
• Gratuit


 Carte d'invalidité civile


• CCAS
• Certificat médical, 2 photos
• Gratuit

 

Mariage

Adressez-vous à la mairie pour vous renseigner et remplir les formalités nécessaires.

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