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Le maire de la collectivité de Charmoille est responsable du traitement.

En application des articles 15 et suivants du réglement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité; bénéficier d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données ou d'une limitation du traitement.

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données au 03.81.44.32.63 ou à l'adresse électronique rgpd_null@_nulladat-doubs_null.fr">rgpd_null@_nulladat-doubs_null.fr .

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectées, vous pouvez introduire une réclamation auprès du CNIL
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  • Maire de Charmoille
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Actualités

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commun est publié et visible sur :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

L'ENTRETIEN DES CHAUSSÉES

Réfection de toutes les chaussées de la Commune réalisée par la société SARL FRANCHE COMTÉ GOUDRONNAGE au Bélieu.

Le montant des travaux s'est élévé à 4 540 € HT.

ORDURES MENAGERES

Pour votre information, en raison d'un changement de système informatique, l'émission des factures d'ordures ménagères du 1er semestre 2021 de la CCPSB est retardée.

Les factures vous parviendront par la poste à la fin du mois d'août ou début septembre.

Merci de votre compréhension.

Exposition d'été

Exposition d'été réalisée par Laurence BOUILLARD

A découvrir au jardin devant le cinéma.

Tout l'été et après septembre.

Venez vite découvrir ses oeuvres !!!

Visite du Comité Départemental jury label Villes et villages fleuris

POUR INFORMATION

Vendredi 23 juillet 2021 visite du Comité Départemental Jury label Villes et Villages fleuris

Pour les élus, le lavel ville et village fleuri est la ligne de conduite dans les rénovations, dans la vie du village et notre réflexion sur les aménagements futurs.