PLU et révision du zonage d'Assainissement
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Mesdames, Messieurs,
Par arrêté du 28 juillet 2020, le Maire de Charmoille a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au Projet de Plan Local d'Urbanisme et à la révision du Zonage d'Assainissement.
Veuillez trouver ci-joint l'avis d'enquête publique
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Veuillez trouver ci-joint l'arrêté municipal
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Veuillez trouver ci-joint l'avenant n°001-2020
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Veuillez trouver ci-joint le dossier du zonage d'Assainissement
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PLU et révision du zonage d'Assainissement
