Réservation de la salle des Associations
REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS
ARTICLE 1 : UTILISATION
La salle des associations est placée sous l’autorité de la Commune.
Elle est mise à disposition des Associations locales et autres particuliers, sous certaines conditions de jours et d’horaires.
Il est impératif de demander au gestionnaire l’autorisation de modifier une date.
Le présent règlement a pour objet de fixer ses règles d’utilisation.
ARTICLE 2 : MODALITES DE RESERVATIONS
La salle ne peut être occupée sans avoir été préalablement réservée.
Les réservations sont soit régulières, soit ponctuelles.
Les demandes de réservations régulières et ponctuelles seront faites auprès de :
Mme VOLPI Marie-France au 03.81.44.36.48 ou M. MOUCHART David au 03.81.44.37.59
La demande de réservation est présentée par le responsable de la manifestation qui acceptera dans sa totalité les articles définis au présent règlement.
Un état des lieux et un inventaire seront faits par le gestionnaire des salles avant et après chaque location. Les clés seront confiées au locataire par le gestionnaire, à l’établissement de l’état des lieux. Le locataire fera retour des clés au responsable des salles à la date et l’heure fixée lors de la location (voir article 1)
Dans le cas où plusieurs sociétés demanderaient le même jour de location, sauf entente amiable, la Municipalité prendra la décision.
Toutes les associations de Charmoille bénéficieront de la location gratuitement.
ARTICLE 3 : OCCUPATION DE LA SALLE
La capacité maximum de contenance de la salle est de 46 personnes, y compris les organisateurs. En aucun cas ce chiffre ne peut être dépassé.
La location inclut l’occupation de la salle et de la cuisine. Elle est utilisée uniquement pour l’objet défini par la demande d’utilisation en dehors de toute autre destination.
Interdictions de portée générale :
Il est expressément interdit de sous-louer les locaux, la location ne peut être réalisée pour un tiers ;
Il est interdit de reproduire les clefs de la salle et des placards.
Obligations des utilisateurs de la salle :
Les utilisateurs de la salle sont tenus :
- D’éteindre tout éclairage et fermer les fenêtres (si nécessaire), à la fin de la période d’utilisation,
- Laisser le réfrigérateur et congélateur ouverts.
- De ne pas toucher au réglage du chauffage celui-ci devant rester sur thermostat 4,
- De ne pas encombrer ou bloquer les issues de secours.
Un défibrillateur (DAE) est mis à disposition de tous, devant la mairie.
Les salles communales
